Description du poste
- Gestion des affaires juridiques des trois établissements du GHT GPNE.
- Gestion juridique des contentieux de tous secteurs (fonction publique hospitalière, marchés publics, travaux...) : suivi des contentieux sur Télérecours, rédaction des mémoires en défense, gestion financière des contentieux, suivi des paiements et relations avec les cabinets d’avocats, représentations des établissements aux audiences au Tribunal
- Gestion des dossiers de renouvellement des autorisations d’activités de soins dans le cadre de la réforme nationale des autorisations d’activités de soins, de reconnaissances d’activité et d’habilitations
- Gestion des coopérations : conventions et relations partenariales
- Gestion du patrimoine de l’établissement : processus de vente, locations, conventions d’occupation temporaire du domaine public…
- Veille juridique, légale et jurisprudentielle
- Activité de conseil juridique aux Directions et services hospitaliers
- Contrôle de la conformité juridique des documents et actes administratifs
- Rédaction d'actes, de documents ou notes juridiques
- Gestion des demandes protection fonctionnelle, dépôts de plainte
- Rédaction de procédures institutionnelles
- Gestion des délégations de signature
Autres détails
Compétences recherchées
- Droit des établissements de santé
Profil recherché
Master 2 Droit public
Spécialisation Droit de la fonction publique souhaitée
Description de l'établissement
Le Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord-Est regroupe le GHI Le Raincy Montfermeil (Montfermeil), le CHI Robert Ballanger (Aulnay) et le CHI André Grégoire (Montreuil). Il couvre une zone d’attractivité de plus de 30 communes qui représentent 1 676 539 habitants.
Doté de 1815 lits et places, le GHT GPNE propose des services d’hospitalisation et de consultations en médecine, chirurgie, gynécologie-obstétrique, soins de suite et de réadaptation et psychiatrie sur un territoire d’1,6 millions d’habitants.
Chacun des établissements dispose d’une maternité et d’un service d’urgence.
Nos établissements disposent d’une expertise reconnue dans plusieurs spécialités :
- Prise en charge du cancer depuis le dépistage jusqu’aux soins de support en passant par la radiothérapie, chirurgie, chimiothérapie…
- Chirurgie plastique et réparatrice
- Urologie
- Prise en charge de la femme enceinte et du nouveau-né, avec une maternité de type 3 et deux maternités de type 2B
- Accompagnement du psychotraumatisme et des femmes victimes de violences
- Traitement des allergies chez l’enfant et l’adulte
- Filière de prise en charge de la personne âgée
- Prise en charge des maladies cardio-vasculaires
- Une offre de néphrologie publique unique en Seine-Saint-Denis…
Les activités de psychiatrie et de pédopsychiatrie sont assurées au sein de l’hôpital d’Aulnay ou dans les CMP rattachés pour les communes du Blanc-Mesnil, Aulnay, Sevran, Villepinte, Tremblay, Livry-Gargan et Vaujours.